Située au cœur du département du Gers, notre étude relève du ressort de la Cour d’Appel d’AGEN (Département du Gers, Lot et Garonne et Lot) dans le cadre de l’exercice de ses activités monopolistiques. Elle dispose d’une compétence nationale pour ses activités hors monopole.
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Notre office
02
Notre Équipe
Me Franck LEBOUCHER
Commissaire de justice associé
Me Damien MAYNIE
Commissaire de justice associé
Me Rodolphe MORANT
Commissaire de justice associé
03Notre
Notre
compétence
territoriale
Conformément à l’Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des Huissiers, les Huissiers de Justice ont une compétence territoriale liée à la Cour d’appel de l’Etude pour les actes réglementés soit :
- La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires.
- L’exécution des décisions de justice.
- Les constats sur ordonnance d’un Juge.
- Les opérations d’expulsion.
- Les constats sur ordonnance d’un Juge.
La compétence territoriale de notre office est celle de la Cour d’appel d’AGEN permettant d’intervenir sur toutes les communes des départements : GERS (32), LOT (46) et LOT-ET-GARONNE (47).
Quelques exemples de villes où nous intervenons :
- AUCH (Gers)
- L’ISLE-JOURDAIN (Gers)
- CONDOM (Gers)
- GIMONT (Gers)
- MIRANDE (Gers)
- FLEURANCE (Gers)
- AGEN (Lot et Garonne)
- VILLENEUVE SUR LOT (Lot et Garonne)
- MARMANDE (Lot et Garonne)
- CAHORS (Lot)
- FIGEAC (Lot)
04Notre
Notre
compétence
nationale
- Les constats de toute nature.
- Le recouvrement des créances par voie amiable et judiciaire.
- Le conseil juridique de toute nature.
- La médiation des conflits et méthodes alternatives de règlements des litiges.
- La rédaction des actes (congés, baux divers,…).
- L’organisation des jeux-concours (réglementation, dépôt, tirage, publication).
- Le pilotage des dossiers.