Qu'il s'agisse d'un logement, d'un local commercial, ou de la relation entre bailleur et locataire au fil du temps, la location est une source fréquente de désaccords. Notre étude vous accompagne dans ces situations, que vous soyez propriétaire ou locataire.

En tant que propriétaire d'un logement

Le meilleur moyen de se prémunir contre un litige reste souvent d'agir en amont : notre expertise juridique permet de contrôler la légalité d'un bail ou d'un acte de cautionnement avant sa signature, ou de dresser un constat d'état des lieux qui fera foi en cas de désaccord ultérieur.

Pendant la durée du bail, nous pouvons également vous accompagner pour réviser les loyers dans le respect du cadre légal, ou pour faire respecter à votre locataire les clauses du bail s'il venait à les enfreindre. En cas de conflit avéré, notre étude prend en charge votre dossier de bout en bout, de l'expulsion du locataire jusqu'au recouvrement des créances locatives, en vous représentant et en vous conseillant à chaque étape de la procédure.

En tant que propriétaire d'un local commercial

Notre étude vous conseille et se charge de la rédaction ainsi que de la signification de tous les types de congés adaptés à votre situation, afin de garantir le respect des procédures et la sécurité juridique de votre opération.

En tant que locataire

Notre accompagnement ne s'adresse pas qu'aux bailleurs : nous pouvons vous aider à identifier une clause potentiellement abusive dans votre bail, intervenir en cas de désaccord sur la restitution de votre dépôt de garantie, ou réaliser un constat d'état des lieux destiné à vous protéger.

Ce qu'il faut savoir sur les congés

En matière civile, un bail portant sur un logement non meublé est conclu pour une durée de trois ans. Pour y mettre un terme, il convient de délivrer un congé au moins six mois avant l'échéance du bail. Ce congé peut, pour plus de sécurité, être délivré par voie de commissaire de justice, à la demande du propriétaire comme du locataire : nous étudions votre demande afin de vérifier que les critères légaux sont bien réunis, avant de rédiger et de signifier l'acte, qui sera alors opposable à son destinataire et fera foi en cas de litige.

En matière commerciale, le congé doit respecter un préavis de six mois avant le terme initial du bail ou avant le terme d'une période triennale. À défaut de congé ou de demande de renouvellement, si le bail se poursuit tacitement au-delà de son terme, le congé peut encore être délivré, moyennant un préavis d'au moins six mois avant la fin d'un trimestre civil, à l'initiative du bailleur comme du locataire commercial. Là encore, nous vérifions que les conditions légales sont réunies avant toute démarche.

Un litige locatif à résoudre, un congé à délivrer, ou un bail à sécuriser en amont ? Contactez notre étude, que vous soyez propriétaire ou locataire.