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Retards de paiement : se prémunir contre l'effet domino, une urgence pour les entreprises

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 17h06 17 06
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Retards de paiement : se prémunir contre l'effet domino, une urgence pour les entreprises
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La saisie pénale d'un immeuble et les droits du créancier hypothécaire

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 08h46 08 46
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
La saisie pénale d'un immeuble et les droits du créancier hypothécaire
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Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 10h47 10 47
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?
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Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2025

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 12h32 12 32
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2025
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Barème saisie sur rémunération 2025

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 16h44 16 44
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Barème saisie sur rémunération 2025
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Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 15h26 15 26
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025
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À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 08h34 08 34
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?
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Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 10h04 10 04
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation
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Saisie-contrefaçon : l'irrégularité partielle n’entraîne pas l’annulation totale de la saisie

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 12h15 12 15
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie-contrefaçon : l'irrégularité partielle n’entraîne pas l’annulation totale de la saisie
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